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Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Version 2 — septembre 2025.
OFPAN SAS — Organisme de formation professionnelle.
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Tél. : +33 (0)6 42 69 08 48 —
service.formations@ofpan.fr
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Version 2 — septembre 2025.
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
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| Amélioration du site et de l'expérience, statistiques agrégées, lutte contre les abus | Intérêt légitime — art. 6-1-f |
| Comptabilité, conservation des pièces et des conventions de formation | Obligation légale — art. 6-1-c |
| Communications d'information et cookies non essentiels | Consentement — art. 6-1-a |
L'accès à vos données est limité aux personnels habilités d'OFPAN : équipe pédagogique, administratif et technique. Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement du site, l'hébergement de la plateforme e-learning, la visioconférence, l'envoi d'e-mails et le traitement des paiements. Ces prestataires sont liés par un contrat de sous-traitance et n'utilisent vos données que sur nos instructions.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux organismes financeurs (CPF, France Travail, OPCO) dans le strict cadre du dossier de financement que vous nous confiez.
Nos prestataires sont majoritairement établis dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à service.formations@ofpan.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
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Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
